Comprendre sa facture en résidence autonomie (ex-logement-foyer)

Publié le : 
9 novembre 2017
- Mis à jour le : 
9 novembre 2017

Vous vivez en résidence autonomie. De quoi se compose votre facture ? De quelles prestations bénéficiez-vous ? Quelles aides pouvez-vous demander pour diminuer la facture ?

Qu’est-ce qui vous est facturé ?

Deux postes vous sont facturés par la résidence autonomie.

Le premier poste comprend l’équivalent d’un loyer auquel s’ajoutent les charges récupérables correspondant par exemple à l’entretien des parties communes et de l’ascenseur si la résidence en possède un, à la taxe des ordures ménagères…

A noter : les charges récupérables ne peuvent pas être facturées une seconde fois par le gestionnaire, car elles sont comprises dans le prix payé par le résident.

Le second poste comprend :

  • le prix des prestations obligatoires qui vous sont facturées que les utilisiez ou pas : par exemple l’animation de la vie sociale, la mise à disposition d’une téléassistance, un repas par jour…
  • le prix des prestations facultatives : par exemple, certaines résidences autonomie proposent en option des prestations de coiffure. Si vous ne demandez pas à en bénéficier, elles ne vous sont pas facturées. Les prestations facultatives doivent être facturées séparément.

Comment les prix sont-ils fixés ?

Il y a plusieurs cas de figure :

  • le prix est librement fixé par le gestionnaire dans le cadre du contrat de séjour signé par le résident ;
  • le prix est encadré par le conseil départemental si la résidence autonomie est habilitée à l’ASH (aide sociale à l’hébergement) ;
  • une part du prix équivalent au loyer et aux charges récupérables est encadrée par la convention APL si la résidence autonomie est conventionnée APL. Le prix des prestations obligatoires et facultatives reste quant à lui librement fixé par le gestionnaire.

Quelles sont les prestations proposées par les résidences autonomie ? 

Le décret du 27 mai 2016 d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement définit une liste de prestations minimales délivrées aux personnes vivant dans les résidences autonomie. En 2021, toutes les résidences autonomie devront proposer au minimum des prestations obligatoires et incluses dans le prix minimum à payer, et en option d’autres prestations qui seront facturées en plus du prix minimum.

Voici la liste des prestations qui seront obligatoirement proposées par les résidences autonomie au 1er janvier 2021 et qui sont d’ores et déjà proposées – soit en totalité ou soit pour partie – pour certaines d’entre elles :

  • Gestion administrative de l’ensemble du séjour, notamment l’état des lieux contradictoire d’entrée et de sortie et l’élaboration et le suivi du contrat de séjour
  • Mise à disposition d’un logement privatif avec la possibilité d’installer le téléphone et de recevoir la télévision
  • Mise à disposition et entretien des espaces collectifs
  • Accès à une offre d’actions collectives ou individuelles de prévention de la perte d’autonomie au sein de la résidence autonomie ou à l’extérieur
  • Accès à un service de restauration
  • Accès à un service de blanchisserie
  • Accès à internet au moins dans une partie de la résidence autonomie
  • Accès à un dispositif de sécurité apportant au résident une assistance et un moyen de se signaler 24h/24h.
  • Accès aux animations et aux activités organisées dans l’enceinte de l’établissement et organisation d’activités extérieures.

Quand vous visitez une résidence autonomie, pensez à demander quelles sont les prestations comprises dans le prix et quelles prestations sont en option. Vous pouvez également obtenir ces informations en consultant l’annuaire des résidences autonomie du portail.

Comment évolue le prix qui vous est facturé ?

Il existe trois situations différentes.

Si la résidence autonomie est habilitée à l’ASH (aide sociale à l’hébergement), l’évolution du prix relève de la décision du conseil départemental, sauf exception.

Si la résidence autonomie est conventionnée APL, le prix correspondant à l’équivalent du loyer et des charges récupérables évolue dans des conditions fixées par la convention APL (taux d’évolution de 0% en 2017). Le reste du prix (prestations obligatoires et facultatives) évolue en fonction du taux défini dans un arrêté interministériel (0,46% en 2017).

Si la résidence autonomie n’est ni conventionnée APL, ni habilitée à l’aide sociale à l’hébergement, le prix évolue en fonction du taux défini dans le même arrêté interministériel.

A quoi correspond le prix affiché dans l’annuaire ?

Le prix affiché dans l’annuaire des résidences autonomie correspond au prix minimum que vous allez payer.

Ce prix affiché est égal à la somme du prix du loyer, du prix des charges locatives récupérables et du prix des prestations obligatoirement facturées.

Quelles aides publiques pouvez-vous demander pour diminuer le coût de la facture ?

Il existe deux aides publiques pour vous aider à payer votre facture en résidence autonomie : l’aide au logement et l’ASH (aide sociale à l’hébergement).

L’aide au logement 

Si vous remplissez les conditions de revenus, vous pouvez bénéficier d’une aide au logement La demande se fait auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la mutualité sociale agricole (MSA) pour les retraités qui relèvent de ce régime de protection sociale.

L'aide au logement est versée tous les mois. Elle peut être versée directement à l’établissement. Dans ce cas, le montant facturé sera diminué du montant de cette aide.

Il existe deux aides au logement :

  • l’APL (aide personnalisée au logement) : pour en bénéficier, la résidence autonomie doit être conventionnée APL. A noter que l’APL ne couvre que le montant du loyer et des charges récupérables sans inclure les prestations (obligatoires ou facultatives).
  • l’ALS (allocation de logement sociale) qui vous est versée si la résidence autonomie n’est pas conventionnée APL

Vous pouvez estimer le montant de votre aide au logement en utilisant le simulateur du site de la CAF :

https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/estimervosdroits/lelogement

Pour en savoir plus sur les aides au logement, consulter l’article « Les aides au logement ».

L’aide sociale à l’hébergement

Si vous ne pouvez pas payer l’intégralité de votre facture, vous pouvez demander l’ASH auprès du département.

Vous pouvez bénéficier de l’ASH sous conditions de revenus et si la résidence autonomie dans laquelle vous vivez est habilitée à recevoir des bénéficiaires de l’ASH. Cette information figure dans l’annuaire des résidences autonomie du portail.

Avant de verser l’ASH, le département va étudier la situation de vos obligés alimentaires, c’est-à-dire la situation de vos enfants, voire de vos petits-enfants. Ils pourront être mis à contribution pour payer une partie de la facture. Le département viendra en complément.

Pour en savoir plus, consulter l’article « L’ASH »  et le dossier « Faire une demande d’aide sociale à l’hébergement ».

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