Les aides au logement en établissement

Publié le : 
8 janvier 2018
- Mis à jour le : 
9 janvier 2018

Les personnes âgées qui vivent en établissement peuvent percevoir une aide au logement. Les aides au logement sont des aides financières destinées à réduire la dépense de logement.

Dans quel type d’établissement peut-on bénéficier d’une aide au logement ?

Une aide au logement peut vous être versée si vous êtes résident en établissement d’hébergement pour personnes âgées :

Le logement doit constituer votre résidence principale. La résidence principale est le logement que vous occupez au moins 8 mois par an.

A savoir : Vous vivez dans un établissement pour personnes âgées mais vous avez gardé la maison où vous viviez avant d’y entrer : vous pouvez percevoir les aides au logement. Votre ancien domicile n’est pas considéré comme votre résidence principale.

Deux aides au logement : APL et ALS

Il existe deux aides au logement susceptibles d’être versées aux personnes âgées en établissement :

  • l’APL (aide personnalisée au logement),
  • l’ALS (allocation de logement sociale).

Ces deux aides ne sont pas cumulables.

L’APL (aide personnalisée au logement) est versée uniquement si l'établissement est conventionné. 

L’ALS (allocation de logement sociale) est versée dans les autres cas.

Quels critères pour bénéficier des aides au logement ?

Pour pouvoir bénéficier des aides au logement :

  • il n’y a pas d’âge maximum,
  • il faut être en situation régulière sur le territoire français,

Comment les aides au logement sont-elles calculées ?

Plusieurs paramètres entrent en ligne de compte pour le calcul de l'aide au logement :

  • les ressources du résident,
  • le coût de l’hébergement,
  • le lieu où est situé l’établissement.

L’APL (aide personnalisée au logement) ne peut être versée au résident que si l’établissement dans lequel il vit est conventionné APL, c’est-à-dire si l’établissement a signé une convention avec le Préfet. Si l’établissement n’est pas conventionné APL, il est possible de percevoir l’ALS (allocation de logement sociale).

L'annuaire du portail dispose de l'information sur le conventionnement APL des EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes).

A savoir : à montants versés et revenus égaux, le montant de l'APL sera supérieur au montant de l’ALS.

Comment les aides au logement sont-elles versées ?

L' aide au logement est versée tous les mois. Elle peut être versée directement à l’établissement. Dans ce cas, le montant facturé sera diminué du montant de cette aide.

Vous pouvez estimer le montant du reste-à-charge en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) avec le simulateur du portail. Ce simulateur prend en compte l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) en établissement et les aides au logement.

Pour faire l’estimation des aides au logement à domicile, vous pouvez faire une simulation sur le site de la CAF.

Comment faire sa demande ?

La demande des aides au logement se fait auprès de la CAF (caisse d’allocations familiales) ou de la MSA (mutualité sociale agricole) pour les retraités qui relèvent de ce régime de protection sociale.

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