Etre tuteur ou curateur de son proche

Publié le : 
3 juin 2015
- Mis à jour le : 
21 janvier 2016

Les juges des tutelles désignent les tuteurs ou curateurs en priorité parmi les membres de la famille. Etre nommé officiellement tuteur ou curateur de son proche permet d’agir légitimement pour protéger ses intérêts.

Etre  tuteur ou curateur n’est pas une obligation : un mandataire judicaire peut être nommé lorsque la famille ne souhaite pas remplir cette mission.

Des obligations administratives sont associées à la mission. Des formations existent pour aider les tuteurs ou curateurs familiaux à répondre à ces obligations.

Agir légitimement dans l’intérêt de son proche

Si vous êtes nommé curateur ou tuteur par le juge, vous aurez la légitimité officielle de prendre les décisions que vous prenez peut-être déjà à la place de votre proche.

Cela peut simplifier vos relations familiales : de nombreux conflits surgissent dans les familles quand la situation n’est pas officiellement clarifiée.

Les obligations des tuteurs et curateurs familiaux

Les missions du curateur ou du tuteur varient en fonction du type de mesure (curatelle simple ou renforcée, tutelle). Les missions sont précisées dans le jugement initial qu’il convient de lire attentivement. La durée du mandat par le tuteur ou le curateur est fixée par le juge et ne peut excéder 5 ans.

La tutelle peut être divisée entre un tuteur chargé de la protection de la personne  et un tuteur chargé de la gestion du patrimoine. 

Les obligations du tuteur ou curateur vont dépendre des missions données par le juge. Dans tous les cas, ils seront tenus de prévenir les banques et autres administrations concernées de la mise en place de la mesure de protection.

Le tuteur et le curateur sont tenus de rendre compte de l'exécution de leur mandat à la personne protégée et au juge.

 Ils doivent transmettre :

  • un compte rendu annuel de gestion des comptes

Un compte-rendu annuel de gestion doit être remis au greffier en chef afin de rendre compte de l’exercice de la mesure. Celui-ci est accompagné des pièces justificatives nécessaires (relevé de compte par exemple).

Le juge des tutelles peut en dispenser le curateur ou le tuteur familial seulement si le patrimoine de la personne protégée est modeste.

  • un inventaire patrimonial

Dans les trois mois suivant l’ouverture de la mesure, le curateur ou le tuteur doit obligatoirement adresser au juge des tutelles un inventaire du patrimoine de la personne protégée.

Vous trouverez des modèles de compte rendu annuel de gestion et d’inventaire patrimonial à la fin du guide « Tuteur ou curateur, suivez le guide ! » (PDF, 3 Mo).

Des modèles peuvent également être fournis par les greffes des tribunaux qui ont ouvert la mesure.

Où trouver de l’aide ?

Si vous êtes désigné tuteur ou curateur par le juge, vous avez la possibilité d’accéder à une information et à un soutien technique pour vous aider dans votre rôle de tuteur ou curateur familial.

Vous pouvez trouver la liste des organismes qui peuvent vous aider auprès des greffes des tribunaux d’instance et de grande instance. Ils pourront vous aider et vous orienter vers les personnes et les services compétents.