Héberger un proche

Publié le : 
12 janvier 2015
- Mis à jour le : 
31 mars 2017

Vous hébergez ou souhaitez héberger votre proche parce qu’il ne peut pas rester seul chez lui. Vous l’hébergez de façon temporaire ou permanente chez vous. Comment l’aide à lui apporter peut-elle être organisée ? Quelles aides pouvez-vous recevoir ?

Vous hébergez votre proche temporairement

Votre proche a besoin d’être entouré (après une hospitalisation, un deuil…) et vient s’installer quelques temps chez vous. Il a besoin d’aide dans le quotidien. Comment l’aide à lui apporter peut-elle être organisée ?

Vous ne pouvez pas apporter toute l’aide dont votre proche a besoin parce que vous travaillez, parce que votre état de santé ne vous le permet pas… Quelles solutions ?

  • Si votre proche bénéficie déjà de l’APA (allocation personnalisée d'autonomie), il peut continuer à  bénéficier à votre domicile de ce qui est prévu dans son plan d’aide.
Exemple : Gabriel, 85 ans, est domicilié dans le Nord. Le conseil départemental du Nord lui a accordé l’APA. Son plan d’aide prévoit 5 heures d’intervention d’aide à domicile par semaine. Un service d’aide à domicile intervient chez lui depuis 6 mois.

Gabriel va vivre quelques semaines chez sa fille Anne qui habite en Lorraine. Gabriel peut continuer à bénéficier des 5 heures d’aide à domicile prévues dans son plan d’aide chez sa fille : il doit simplement prévenir son conseil départemental et son service d'aide à domicile. Il doit ensuite choisir un service d'aide à domicile proche du domicile de sa fille et transmettre ses coordonnées à son conseil départemental.

  • Si votre proche ne bénéficie pas de l’APA, il convient de s’adresser au point d’information local dont dépend votre domicile.

Le point d’information local vous informera sur les différentes aides possibles en fonction de la situation et des besoins de votre proche. Il pourra vous aider dans la mise en œuvre de ces aides tout vous en aidant au dépôt de la demande d’APA si votre proche remplit les conditions d’éligibilité.

Les autres aides possibles sont par exemple :

Si vous pouvez apporter l’aide dont votre proche a besoin et s’il bénéficie déjà de l’APA, il est possible qu’il vous rémunère en tant qu’intervenant à domicile dans le cadre de l’APA qui lui est accordée. Attention, ce salariat familial peut créer une situation de subordination de l'aidant (le proche) à l'aidé (la personne âgée) qui peut avec le temps devenir difficile et générer de l’épuisement. Se faire aider de professionnels permet de l’éviter. Ce salariat, même partiel permet de cotiser pour la retraite. Pour en savoir plus, consulter l’article Etre rémunéré pour l’aide apportée à son proche.

  • Vous et votre proche n’habitez pas le même département

Si la durée de l’hébergement de votre parent dépasse les 3 mois consécutifs, son dossier d’APA ne sera plus traité par son département de résidence, mais par le département où vous-même résidez. Son dossier sera transféré à votre conseil départemental.

Vous hébergez votre proche de façon permanente

Comment l’aide à lui apporter peut-elle être organisée ?

Si votre proche bénéficie déjà de l’APA, il peut continuer à en bénéficier comme chez lui. Son dossier devra être transféré au conseil départemental de votre lieu de résidence. Il suffit d’en faire la demande.

Si votre proche ne bénéficie d’aucune aide, adressez-vous au point d’information local dont dépend votre commune. Il vous informera sur les différentes aides possibles en fonction de la situation et des besoins de votre proche et vous aidera dans vos démarches.

Pour trouver votre point d'information, consulter l'annuaire du portail.

Quelles aides financières ?

  • Une majoration du nombre de parts pour le calcul de votre impôt sur le revenu. Si vous hébergez une personne titulaire de la carte d’invalidité, vous pouvez la compter fiscalement à votre charge. Vous pouvez alors bénéficier d’une part supplémentaire pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Vous devez dans ce cas ajouter son revenu à votre propre revenu imposable
     
  • Une déduction de votre revenu imposable. Si vous hébergez gracieusement à votre domicile un proche dans le besoin, âgé de plus de 75 ans, qui n'est pas l'un de vos parents (père ou mère ou beaux-parents), le montant des avantages en nature (hébergement, nourriture...) peut être déduit de votre revenu imposable, au titre des frais d’accueil, dans la limite d'un plafond de 3 407 € pour l’imposition des revenus de 2015.

    Si vous hébergez gracieusement à votre domicile un de vos parents (père ou mère ou beaux-parents) dans le besoin, vous pouvez déduire, au titre des pensions alimentaires, la somme de 3 407 € correspondant à l’hébergement et à la nourriture.

    En ce cas, la personne que vous hébergez ne doit pas être comptée à votre charge : vous ne pouvez pas à la fois bénéficier d’une majoration du nombre de parts et déduire ces avantages en nature.

Que recouvre la notion d’hébergement permanent d’un proche dans le cadre du calcul de l’impôt sur le revenu ?

Il s'agit d'une situation de fait dans laquelle la personne âgée s'installe durablement voire définitivement sous le toit du contribuable de façon continue et non de façon temporaire pour une courte période. Aucune durée minimale et aucune formalité ne sont prévues.

Pour plus de renseignements, consulter la page contacts des particuliers du site www.impots.gouv.fr. Vous y trouverez :

  • les réponses aux questions les plus souvent posées,
  • l’adresse de votre service local des impôts.

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