Héberger un proche

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Vous hébergez ou souhaitez héberger un proche, un parent par exemple. Il ne peut en effet plus rester seul chez lui. Vous l’hébergez de façon temporaire ou permanente. Votre proche a besoin d’aide au quotidien (pour se lever, faire sa toilette…). Comment l’aide à lui apporter peut-elle être organisée ? Quelles aides pouvez-vous recevoir ?

Vous hébergez votre proche temporairement

Votre proche a besoin d’être entouré (après une hospitalisation, un deuil…) et vient s’installer quelques temps chez vous. Il a besoin d’aide au quotidien. Il est possible que vous ne puissiez pas apporter toute l’aide dont il a besoin pour diverses raisons : professionnelles, financières, familiales ou de santé. Des solutions existent pour vous aider. Quelles sont-elles ?

Si votre proche bénéficie déjà de l’APA

Lorsque vous hébergez temporairement votre proche, il peut continuer à bénéficier à votre domicile de son plan d’aide prévu dans le cadre de l’APA (allocation personnalisée d'autonomie). Les aides à domicile sont prises en charge de la même façon chez vous.

 Il est alors nécessaire :

  • d’informer le service d’aide à domicile qui accompagne habituellement votre proche de son absence temporaire,
  • de vous mettre en lien avec un service d’aide à domicile à proximité de chez vous pour organiser la prise en charge de la personne que vous allez héberger,
  • et de prévenir le conseil départemental du lieu d’habitation de votre proche de ce changement temporaire de situation.

Pour trouver un service proche de chez vous, vous pouvez consulter l’annuaire des services d’aide et des soins à domicile.

Exemple : Gabriel, 85 ans, est domicilié dans le Nord. Le conseil départemental du Nord lui a accordé l’APA. Son plan d’aide prévoit 5 heures d’intervention d’aide à domicile par semaine. Un service d’aide à domicile intervient chez lui depuis 6 mois. Gabriel va vivre quelques semaines chez sa fille Anne qui habite en Lorraine. Gabriel peut continuer à bénéficier des 5 heures d’aide à domicile prévues dans son plan d’aide chez sa fille. Il doit simplement prévenir son conseil départemental et son service d'aide à domicile. Il doit ensuite choisir un service d'aide à domicile proche du domicile de sa fille et transmettre ses coordonnées à son conseil départemental.

Si la durée de l’hébergement de votre parent dépasse les 3 mois consécutifs, son dossier d’APA ne sera plus traité par son département de résidence, mais par le département où vous-même résidez. Son dossier sera alors transféré par le conseil départemental de votre proche.

Si votre proche ne bénéficie pas de l’APA

Le point d’information local vous informe et peut vous aider dans les démarches de demande d’APA (allocation personnalisée d'autonomie) si votre proche remplit les conditions d’éligibilité.

Il pourra également vous informer sur les autres aides possibles en fonction de la situation et des besoins de votre proche.

Les autres aides financières possibles sont par exemple :

Pour trouver un point d’information local de chez vous, vous pouvez consulter l’annuaire des points locaux d’information.

Vous hébergez votre proche de façon permanente

Si votre proche bénéficie déjà de l’APA

Si votre proche est hébergé chez vous de façon permanente, il peut continuer à bénéficier de l’APA, comme il en bénéficiait chez lui. Il est nécessaire de faire une demande de transfert de son dossier auprès du conseil départemental où était domicilié votre proche. Le transfert se fera vers le conseil départemental de votre lieu de résidence.

Si votre proche ne bénéficie pas de l’APA

Si votre proche ne bénéficie d’aucune aide, vous pouvez vous adresser au point d’information local dont dépend votre commune. Il vous informera sur les différentes aides possibles en fonction de la situation et des besoins de votre proche. Il vous aidera également dans vos démarches.

Pour trouver votre point d'information, consultez l'annuaire des points d'information locaux.

Je travaille et je veux consacrer du temps pour aider mon proche, comment faire ?

Si vous avez une activité professionnelle et que vous souhaitez vous rendre disponible pour aider le proche que vous hébergez chez vous, différentes solutions s’offrent à vous.

  • Vous pouvez choisir de suspendre momentanément votre activité professionnelle pour aider votre proche. Vous retrouverez toutes les informations utiles dans le dossier « Travailler et aider un proche ».
  • Vous pouvez choisir de diminuer ou arrêter votre activité professionnelle pour apporter vous-même l’aide dont votre proche a besoin. S’il bénéficie déjà de l’APA, il vous est possible d’être rémunéré en tant qu’intervenant à domicile dans le cadre de l’APA qui lui est accordée. Attention, ce salariat familial peut créer une situation de subordination de l'aidant (le proche) à l'aidé (la personne âgée). Avec le temps, cette situation peut devenir difficile et générer de l’épuisement. Se faire aider de professionnels permet de l’éviter. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article Être rémunéré pour l’aide apportée à son proche.

Les aides fiscales

Que recouvre la notion d’hébergement permanent d’un proche dans le cadre du calcul de l’impôt sur le revenu? 
Il s'agit d'une situation de fait dans laquelle la personne âgée s'installe durablement voire définitivement sous le toit du contribuable de façon continue et non de façon temporaire pour une courte période. Aucune durée minimale et aucune formalité ne sont prévues.

Une majoration du nombre de parts pour le calcul de votre impôt sur le revenu

Si vous hébergez une personne titulaire de la carte d’invalidité, vous pouvez la compter fiscalement à votre charge. Aucune condition de ressources n'est exigée en ce qui la concerne ; peu importe également qu'il existe ou non un lien de parenté entre vous et la personne âgée invalide hébergée chez vous.

Vous pouvez alors bénéficier d’une part supplémentaire pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Vous devez dans ce cas ajouter son revenu imposable à votre déclaration de revenus.

Une déduction de votre revenu imposable

Si vous hébergez gracieusement à votre domicile un de vos parents (père ou mère ou beaux-parents ou grands-parents) qui ne dispose pas de ressources suffisantes, vous pouvez déduire, au titre des pensions alimentaires, une somme correspondant à l’hébergement et à la nourriture.

Si vous hébergez gracieusement à votre domicile un proche qui ne dispose pas de ressources suffisantes, âgé de plus de 75 ans, qui n'est pas l'un de vos parents (père ou mère ou beaux-parents ou grands-parents), le montant des avantages en nature (hébergement, nourriture...) peut être déduit de votre revenu imposable, au titre des frais d’accueil d’une personne âgée de plus de 75 ans autre qu’un ascendant (déduction plafonnée).

Dans tous les cas, la personne que vous hébergez ne doit pas être comptée à votre charge au titre des personnes invalides recueillies sous votre toit car vous ne pouvez pas à la fois, pour une même personne, bénéficier d’une majoration du nombre de parts et déduire des sommes en pensions alimentaires ou en frais d’accueil d’une personne âgée de plus de 75 ans autre qu’un ascendant.

Pour connaître le montant déductible, vous pouvez consulter l’article « Puis-je déduire l’aide que j’apporte à mes parents et sur quels montants ? » sur le site impôts.gouv.fr.

Article

Votre logement n’est plus adapté. Des aides peuvent être sollicitées auprès de différents organismes. Quels sont les principaux organismes à contacter  Quelles sont les conditions et les montants de prise en charge ?