Contrat de séjour en EHPAD : les informations importantes

Publié le : 
11 août 2017
- Mis à jour le : 
11 août 2017

Vous allez signer un contrat de séjour en EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Que contient-il et quelles informations devez-vous regarder ? 

Quelles sont les conditions générales du séjour ?

Le contrat de séjour fixe les conditions du séjour dans l’établissement et les droits et obligations de chacune des parties.

Les conditions financières :

  • le prix à payer pour l’hébergement et l’accompagnement,
  • le montant du dépôt de garantie.

Les conditions de facturation en cas d’absence :

  • absence prévue : vous partez en vacances,
  • ou absence imprévue : vous êtes hospitalisé.

Les conditions à respecter en cas de résiliation du contrat :

  • la durée du préavis
  • dans quels cas la résiliation peut être à l’initiative de l’établissement.

A quelles prestations avez-vous droit et à quel prix ?

Le contrat de séjour détaille les prestations auxquelles vous avez droit :

  • le type de chambre mise à mise à votre disposition : chambre simple, chambre double, chambre avec balcon…,
  • repas,
  • éventuellement la mise à disposition d’une télévision ou l’entretien de vos vêtements. 

Le prix que vous allez payer pour ces prestations est indiqué dans le contrat de séjour. 

Devez-vous verser une caution ?

A votre entrée dans l’EHPAD, on peut vous demander une caution. Son montant ne peut pas dépasser deux fois le tarif d'hébergement mensuel.

La caution doit vous être restituée dans les trente jours qui suivent votre départ, déduction faite d’une éventuelle créance.

Pour en savoir plus, consulter l’article « Le contrat de séjour en EHPAD » et l’article «  Comprendre sa facture en EHPAD ».

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