Comment l’accueil familial est-il encadré ?

Publié le : 
12 avril 2017
- Mis à jour le : 
12 avril 2017

L’accueil familial est une solution d’hébergement pour les personnes âgées qui ne peuvent ou ne veulent plus vivre chez elles, momentanément ou définitivement. Les accueillants familiaux reçoivent un agrément du conseil départemental pour pouvoir héberger des personnes âgées ou handicapées.

Comment l’agrément est-il accordé ?

Les accueillants familiaux ne doivent pas justifier de diplômes particuliers pour demander leur agrément au conseil départemental.

Le conseil départemental accorde l'agrément après :

  • au moins un entretien des services du département avec la personne qui souhaite devenir accueillant familial,
  • au moins une visite à son domicile,
  • la vérification de son casier judiciaire. 

Les services du département vérifient :

  • que la personne qui souhaite devenir accueillant familial  est capable d’accueillir des personnes âgées ou handicapées,
  • que les conditions sociales et matérielles de l’accueil permettant d’assurer la santé, la sécurité, le bien-être physique et moral des personnes accueillies.

La  personne qui souhaite devenir accueillant familial  s’engage à assurer la continuité de l’accueil et à suivre une formation proposée par le conseil départemental.

Le conseil départemental est en charge de la formation et du contrôle des accueillants familiaux ainsi que du suivi social et médico-social des personnes accueillies.

A noter : les accueillants familiaux ne doivent pas avoir de liens familiaux avec les personnes qu’ils accueillent.

Que comporte l’agrément ?

L'agrément précise le nombre de personnes que l’accueillant familial peut accueillir. Ce nombre va dépendre du profil de l’accueillant familial et de la configuration de son domicile.

Les accueillants familiaux ne peuvent pas accueillir plus de 3 personnes en même temps, sauf dérogation accordée par le président du conseil départemental pour l'accueil d'un couple. 

L’agrément est valable 5 ans.

Pour en savoir plus, consulter l’article « Vivre en accueil familial ».

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